Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 58

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	03/12/2010
Article / Artikel 24		AGW	07/10/2010
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	27/02/2003
Article / Artikel 1 Annulation dans l'art. 58, alinéa 3, du DRW 27/02/2003 des termes "sauf dérogation accordée à l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique"		ArrêtCE	07/08/2008