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Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 17		AGW	23/10/2008