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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 11 décembre 1970 mettant en concordance certains arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/12/1999
Article / Artikel 22	AR	26/04/1999
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel XII 7 impliciet, door de invoering van een nieuwe regeling	BVR	24/11/1993