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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 78 Modification annulée par arrêt CE n° 205344 du 17/06/2010		AR	25/04/2002

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	19/09/2008
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCE	17/06/2010

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 20		AR	19/06/2007