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Article / Artikel 50

Décret du 18 juillet 2008 portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/10/2008
Article / Artikel 116		DCF	27/02/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/10/2008
Article / Artikel 3		AGCF	19/01/2007

Modifications indirectes apportées à cet article