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Article / Artikel 1

Loi du 30 décembre 1961 portant établissement du texte néerlandais du Code civil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven en ce qui concerne le texte néerlandais	Code	30/04/1951
Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven en ce qui concerne le texte néerlandais	Code	16/12/1851
Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven en ce qui concerne le texte néerlandais	Code	21/03/1804