Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 7	AR	02/09/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 19bis	AR	02/09/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 19ter	AR	02/09/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 19quater	AR	02/09/2004