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Annexe / Bijlage 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]
Arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 560   BVR 30/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/04/2014
Article / Artikel 7   AR 09/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 6   AR 15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 7   AR 15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2014
Article / Artikel 8   AR 15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/07/2009
Article / Artikel 9   AR 07/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/07/2009
Article / Artikel 10   AR 07/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/07/2009
Article / Artikel 8   AR 07/06/2009