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Article / Artikel 21

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Chapitre / Hoofdstuk III

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car elle concerne un chapitre antérieurement abrogé par l'art. 28 de l'AGW 27/05/2009.		   AGW 27/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 10

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car elle concerne un article antérieurement abrogé par l'art. 28 de l'AGW 27/05/2009.		   AGW 27/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 11

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car elle concerne un article antérieurement abrogé par l'art. 28 de l'AGW 27/05/2009.		   AGW 27/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 12

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car elle concerne un article antérieurement abrogé par l'art. 28 de l'AGW 27/05/2009.		   AGW 27/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 13

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car elle concerne un article antérieurement abrogé par l'art. 28 de l'AGW 27/05/2009.		   AGW 27/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 14

Cette abrogation est dépourvue de tout effet car elle concerne un article antérieurement abrogé par l'art. 28 de l'AGW 27/05/2009.		   AGW 27/05/1999