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Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

Code des impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 8 dans le texte néerlandais	L	30/05/1972
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Article / Artikel 8 dans le texte néerlandais	L	30/05/1972
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Article / Artikel 15 dans le texte néerlandais	L	30/05/1972