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Article / Artikel 2

Loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 351   DVO 13/07/1994
Exécutions
Nature Date    
ERDG 06/09/1999  
AGCF 11/07/1994  
AGCF 11/07/1994  
AGCF 09/08/1990  
AGCF 19/04/1990  
BVR 14/02/1990  
AR 27/06/1979  
AR 20/09/1978