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Article / Artikel 36/11

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Analyse

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Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 60	DCF	17/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 73	DCF	12/07/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 9 Cette insertion entre en vigueur le 01/09/2009. Cette date est déduite de l'art. 10 du DCF 30/04/2009 qui complète l'art. 39 du DCF 02/06/2006 par une disposition qui énonce que "Les articles 36/1 à 36/17 (du DCF 02/06/2006) entrent en vigueur le 1er septembre 2009".	DCF	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date

AGCF

07/04/2011

L'AGCF 07/04/2011 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés définissant, pour une année scolaire ou pour des années scolaires déterminées, les disciplines et formes d'enseignement tantôt pour l'élaboration du "test d'enseignement secondaire supérieur", tantôt pour des épreuves externes certificatives liées à l'octroi du "certificat d'enseignement secondaire supérieur" (ex.: AGCF 08/05/2014 'définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015'), en exécution de l'art. 36/11 du DCF 02/06/2006 'relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire'.