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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 décembre 1999 modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		AMAF	10/01/1967