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Article / Artikel 3

Loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un " Dienst voor de Scheepvaart "

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Exécutions
Nature Date    
BVR 07/12/2001  
BVR 21/04/1999  
AR 02/06/1993  
AR 26/05/1983  
AR 14/06/1982  
AR 28/04/1981  
AR 27/09/1978  
AR 30/06/1978  
AR 09/12/1976