Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Nouvelle recherche

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Cet acte sur le site du Moniteur belge

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 24bis

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 1	AR	06/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 1 1) Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2019 et est applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2019, à l’exception des pensions de survie calculées sur base de pensions de retraite qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tard le 1er décembre 2018. 2) Dispositions transitoires: AR 19/12/2017, art. 3 et 4	AR	19/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 8	AR	21/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 L'art. 1, 5°, de l'AR 20/12/2016 est annulé par l'arrêt du Conseil d'État n° 249.150 du 04/12/2020 "dans la mesure où il est assorti d'un effet rétroactif et produit ses effets, avant sa publication, "pour les périodes avec droit aux allocations d'interruption, telles que visées à l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pour lesquelles la première demande d'allocations d'interruption […] prend cours après le 31 décembre 2014 ""	AR	20/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 1 applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2013	AR	27/02/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1	AR	13/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 1	AR	22/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 25	AR	11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	24/01/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4	AR	09/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6	AR	21/03/1997
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 15	AR	04/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	11/09/1989
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 1	AR	20/02/1989
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AR	08/08/1986
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 11	AR	20/09/1984
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 7	AR	05/04/1976