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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/12/2013
Article / Artikel 58   AGRBC 21/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 34

Art. 34, §§ 2 et 4		   AGRBC 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2011
Article / Artikel 34

Art. 34, §3		   AGRBC 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 34

Art. 34, §1		   AGRBC 03/03/2011