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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 37/1	AGW	18/10/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 2 Art. 2, a), b), d) et e) de l'AGW 29/03/2012	AGW	29/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 2 Art. 2, c), de l'AGW 29/03/2012	AGW	29/03/2012

Exécutions

Nature

Date

CircRW	15/11/2012
CircRW	26/10/2010