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Article / Artikel 15

Loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 10 A fixer par le Roi et au plus tard le 01/07/2011 (la date de l'entrée en vigueur du Code pénal social). La date ultime a été atteinte.	L	12/12/2010
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 11 A fixer par le Roi et au plus tard le 01/07/2011 (la date de l'entrée en vigueur du Code pénal social). La date ultime a été atteinte.	L	12/12/2010