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Article / Artikel 36septies

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris]
Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 31 L'art. 36septies de l'ORBC 18/01/2001 devient l'art. 36ter de cette ordonnance.	ORBC	09/07/2015
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 25	ORBC	14/07/2011