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Article / Artikel 87

Décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	09/03/2019
Article / Artikel D167bis Vig.: "l'article D.167bis du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau entrent en vigueur dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge." (AGW 13/12/2018, art. 4, alinéa 1er; MB 27/02/2019)		Code	03/03/2005