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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2011 adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Annexe / Bijlage   AR 09/11/1978