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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant occupés dans l'enceinte des aérogares


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1969
Page:10110
Avis du Conseil d'Etat 10854