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Loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 19	OCCC	19/07/2007
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	22/04/2006
Article / Artikel 41 L'article 41, 2°, DDG 30/01/2006 dispose que les arrêtés d'exécution de la loi du 31/05/1958 restent d'application tant qu'ils ne sont pas abrogés par le Gouvernement.	DDG	30/01/2006
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 22	DCF	08/03/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	13/04/2007
Article / Artikel 45 inwerkingtreding : zie BVR 16/03/2007, art. 1, (BS 03/04/2007, p. 18920)	DVO	27/03/1991

Exécutions

Nature

Date