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Décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle

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Exécutions
Nature Date    
ACCCF 28/03/2024  
AccC 09/02/2012  
ACCCF 13/01/2011  
ACCCF 10/12/2009  
ACCCF 29/06/2006  
ACCCF 18/10/2001  
ACCCF 25/09/1997  
ACCCF 27/06/1996