Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
1) Objet: modification de l'article 6bis, §§2 et 4 de l'AGW 18/12/2003
2) Modification temporaire. A l'origine, cette modification cessait d'être en vigueur le 16/08/2015 (AGW 25/04/2013, art. 7). Toutefois, cette date a été reportée, une première fois, au 16/08/2016 (AGW 02/04/2015, art. 3) et, une seconde fois, " à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant des évolutions réglementaires visant notamment une plus grande harmonisation des régimes juridiques applicables à l'ensemble du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, et au plus tard, le 16 août 2019 " (AGW 30/06/2016, art. 3). Cette date ultime du 16/08/2019 a été remplacée par celle du 16/08/2021 par l'art. 2 de l'AGW 09/05/2019.
3) Dispositions transitoires: AGW 25/04/2013, art. 4 à 6
AGW
25/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
16/08/2010
Article / Artikel 52
Insertion des paragraphes 2, 3 et 4
AGW
15/07/2010
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2004
Article / Artikel 9
Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Formellement, cette "modification de lecture" est présentée comme une "insertion" car il n'existe pas d'article 6bis dans l'AGW 18/12/2003 'relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel'.
