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Article / Artikel 8.2.2

Decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	06/05/2014
Article / Artikel 8		DVO	14/02/2014

Exécutions

Nature

Date