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Article / Artikel 2

Décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 47   DRW 13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2023
Article / Artikel 6   AGW 27/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 49

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 21/12/2022, art. 49, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 47

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 22/12/2021, art. 47, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/11/2021
Article / Artikel 6

1) Vig.: date ultime

2) Modification de l'art. 2, § 2: ajout de la mention "- Le Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté." (DRW 21/10/2021, art. 6)
  DRW 21/10/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 50

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 17/12/2020, art. 50, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 43

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 19/12/2019, art. 43, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 43

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 30/11/2018, art. 43, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 30/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 114

Modification de l'art. 2, § 2: ajout d'un tiret rédigé comme suit: "- la Caisse publique wallonne d'allocations familiales." (DRW 08/02/2018, art. 114)
  DRW 08/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 42

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 13/12/2017, art. 42, al. 4).

2) Cette modification initiale est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.

3) Par la suite, cette modification a été remplacée avec effet au 01/01/2018 par l'article 10 du DRW 17/07/2018. A l'issue de ce remplacement, la modification de l'art. 2, § 2, du DRW 19/12/2002 est formulée en des termes strictement identiques à ceux dans lesquels elle avait été libellée à l'origine. Par conséquent, elle demeure également identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 13/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 42

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 21/12/2016, art. 42, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 43

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 17/12/2015, art. 43, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 17/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 149

Modification de l'art. 2, § 2: remplacement des mots "l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" par les mots "l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (DRW 03/12/2015, art. 149)
  DRW 03/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 42

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 11/12/2014, art. 42, al. 4)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 11/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 40

1) Modification de l'art. 2, § 2: supression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 11/12/2013, art. 40, al. 2)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
  DRW 11/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 45

1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 19/12/2012, art. 45, al. 2).

2) Cette modification a été remplacée avec effet rétroactif au 01/01/2013 par l'art. 5 du DRW 11/12/2013. A l'issue de ce remplacement, la modification de l'art. 2, § 2, du DRW 19/12/2002 est formulée en des termes identiques aux termes originels.

3) Concernant une tentative de suppression antérieure qui s’est révélée inopérante, en raison du fait que le texte modifié n’était pas le texte dans lequel la mention considérée est énoncée, voyez la remarque formulée sous l’art. 41 du DRW 15/12/2021 ‘contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012’.
  DRW 19/12/2012