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Article / Artikel 50

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/04/2018
Article / Artikel 19   AGCF 25/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 67   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 69   DCF 11/04/2014