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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1956 déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1956
Page:3036
Avis du Conseil d'Etat 4749 + 4445