Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 46

Décret du 11 avril 2014 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift		DCF	21/11/2013