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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2018
Article / Artikel 497	AGRBC	21/03/2018
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 8 Modification de lecture de l'AGRBC 27/03/2014 en ce qui concerne l'application de cet arrêté au Service public régional Bruxelles Fonction publique (voyez l'article 8, alinéas 2 à 5 de l'AGRBC 06/07/2017).	AGRBC	06/07/2017

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	25/10/2017
CircRBC	27/11/2014