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Article / Artikel 2

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Intitulé abrégé officiel: "Décret PEB"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/02/2021
Article / Artikel 2   DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 58   DRW 20/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 109   DRW 05/02/2015
Exécutions
Nature Date    
AGW 04/04/2019