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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 12   AR 02/08/1985