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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2020
Tous / Alle Vig.: 01/07/2020. Toutefois, si le ministre de la Défense exerce la prérogative visée à son art.10, l'AR 26/08/2010 cesse d’être en vigueur le 1er juillet 2021 (ou 30 juin 2021 à minuit).		AR	26/08/2010

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 114 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/01/2016
Article / Artikel 2	AR	16/12/2015