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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 portant abrogation des formalités d’enregistrement de certains diplômes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 2 Vig.: les mots « Inscrit au répertoire national sous le numéro..... (mention17) » et les mots « 17. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins Infirmiers » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014.		AGCF	27/05/2009