help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 14 septembre 1977 portant fixation du plan de secteur "Het Gentse en de kanaalzone"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/02/2019
Article / Artikel 1

Opheffing wat betreft de reservatiestroken.
  BVR 14/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   BVR 07/07/1998
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 14/09/1977
Article / Artikel 1

"Est annulé le plan de secteur «Het Gentse en Kanaalzone» fixé par l'arrêté royal du 14 septembre 1977, dans la mesure où il donne la destination de zone naturelle aux terrains sis à Sint-Martens-Leerne et cadastrés Deinze, 11e division (Sint-Martens-Leerne), section unique, nos 599/a (partim), 609, 610, 611/a, 612, 613, 616/a, 617/a, (partim), 617/b, 618 (partim), 619/a, 621/a, 621/c, 621/f, 621/g, 622/a (partim) et 623/a (partim), et des terrains sis à Deurle et cadastrés Sint-Martens-Latem, 2e division (Deurle), section A, nos 50 (partim), 50/a, 51/a, 54/a (partim) et 55/b (partim)."
  ArrêtCE 11/09/1986
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 14/09/1977
Article / Artikel 1

"Est annulé, le plan de secteur «Het Gentse en Kanaalzone» fixé par l'arrêté royal du 14 septembre 1977 dans la mesure où il affecte en partie en zone de récréation, et en partie en zone de parc les terrains sis Noorderlaan dans la ville de Gand, section de Tronchiennes, cadastrés ou l'ayant été, 9e division, B, nos 599/a, 600/a, 603a, 604/a, 640/a-2, 641/z, 642/a, 643/a, 644, 645/a et 647."
  ArrêtCE 03/07/1986
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 14/09/1977
Article / Artikel 1

"Est annulé : le plan de secteur « Het Gentse en de Kanaalzone » fixé par arrêté royal du 14 septembre 1977, dans la mesure où il affecte en « zone de parcs » les parcelles de terrains situées à la Brandstraat à Sint-Martens-Latem et cadastrées ou l'ayant été section B, 23i, 23g, 24g."
  ArrêtCE 27/06/1985