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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/05/2015
Article / Artikel 205 Vig.: le présent arrêté entre en vigueur à partir du 21 mai 2015 et s'applique aux risques qui débutent à partir de cette date.		AR	03/07/1996