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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1926 disposant que la pension des membres civils du corps enseignant des écoles des pupilles de l'armée sera réglée conformément aux dispositions établies par la législation applicable aux membres du corps enseignant des établissements d'instruction moyenne dirigés par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1926
Page:6463
Avis du Conseil d'Etat --