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Article / Artikel 34

Décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 6   AReg 31/12/1949
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 6bis   AReg 31/12/1949