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Arrêté ministériel du 15 avril 1949 relatif au trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/09/2017
Article / Artikel 64 Dispositions transitoires: AR 06/09/2017, art. 66 et 67		AR	06/09/2017