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Article / Artikel 21

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 4   DCF 20/12/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/04/2018
Article / Artikel 13   DCF 22/02/2018
Exécutions
Nature Date    
AGCF 20/06/2018