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Article / Artikel 12/1

Décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/01/2023
Article / Artikel 11   DCF 17/11/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/09/2017
Article / Artikel 1   DCF 20/12/2017
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
7076 Préjudiciel 201/2019 Non-violation
6846 - 6847 Annulation 127/2019 Rejet (moyens non fondés)
6846 - 6847 Suspension 78/2018 Rejet (pas d'examen des moyens)