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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/08/2002
Article / Artikel 1		AMAF	10/07/2002