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Article / Artikel 10

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/05/2018
Article / Artikel 1 Cette modification entre en vigueur le 03/05/2018 et est applicable pour la première fois lors des exercices sociaux débutant après la publication de l'AR 15/04/2018 au Moniteur belge.		AR	15/04/2018