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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 3   AGRBC 20/01/1993