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Article / Artikel 20

Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 131   DRW 28/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2018
Article / Artikel 19   DRW 17/07/2018