Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
Annexes
Fait à Londres le 5 avril 1966
20/10/1972
Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972
01/11/1974
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), et Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974
02/11/1973
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, Protocoles I et II, Annexes I (avec Appendices I, II et III), II (avec Appendices I à V), III, IV (avec Appendice) et V, faits à Londres le 2 novembre1973
MARPOL
17/02/1978
Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978
MARPOL
17/02/1978
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978
