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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 1996 fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: DCF 14/11/2018, art. 10		DCF	14/11/2018