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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique]
Arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/2018
Article / Artikel 1		AR	06/07/2018