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Article / Artikel 48

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 du relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Annexe / Bijlage III Remplacement modifié par l'AGW 06/12/2018, art. 140		AGW	14/06/2001

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 140		AGW	06/12/2018